DoomName — Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Art. 1 Identification de l'éditeur

Le service DoomName est édité et exploité par :

Nom Hugo Vial-Jaime Statut Auto-entrepreneur (microentreprise) Enseigne Dahu-Concept Siège 3c route des Fauvins, Gap, 05000 — France SIRET 80861542100043 Contact contact@dahu-concept.fr Site dahu-concept.fr

Hébergement : Railway Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Art. 2 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service DoomName, accessible à l'adresse doomname.com.

Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser le service.

Art. 3 Description du service

DoomName est un service web de surveillance de noms de domaine proposant les fonctionnalités suivantes :

Vérification WHOIS en temps réel de la disponibilité d'un nom de domaine
Abonnement à des alertes e-mail envoyées lors d'un changement de statut
Gestion des alertes via un lien d'authentification sécurisé (magic link)
API publique v1 accessible sur demande d'une clé (dk_xxx)
Application Progressive Web App (PWA) installable sur mobile et bureau

Les limites techniques actuelles sont : 50 alertes actives et 200 alertes au total par adresse e-mail ; 100 requêtes par jour pour les clés API.

Le service est actuellement proposé gratuitement, sans engagement et sans garantie de pérennité à ce niveau tarifaire. L'éditeur se réserve le droit d'introduire des offres payantes avec préavis.

Art. 4 Accès au service

Le service est accessible depuis tout navigateur web moderne, sans création de compte préalable. L'adresse e-mail fournie lors de l'abonnement à une alerte constitue le seul identifiant de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au service, notamment en cas d'utilisation abusive, de maintenance technique ou de force majeure, sans obligation de préavis ni d'indemnisation.

Art. 5 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Il lui est notamment interdit de :

Tenter de contourner les limites techniques ou les mécanismes de sécurité
Automatiser des requêtes au-delà des quotas autorisés sans clé API valide
Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
Revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les données issues du service sans autorisation écrite préalable
Inscrire des adresses e-mail de tiers sans leur consentement

Art. 6 Responsabilité et garanties

Les données WHOIS affichées sont issues de sources tierces publiques. L'éditeur ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur mise à jour en temps réel. Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement.

Le service est fourni « en l'état » (as is). L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

D'une indisponibilité temporaire du service ou d'un retard dans l'envoi des alertes
D'une perte d'opportunité liée à un changement de statut de domaine non détecté
De tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service

En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant éventuellement payé par l'utilisateur pour le service au cours des douze derniers mois.

Art. 7 Protection des données personnelles (RGPD)

L'éditeur collecte et traite les données personnelles suivantes :

Adresse e-mail — pour l'envoi des alertes de surveillance et des magic links d'authentification
Adresses IP — conservées dans les journaux serveur à des fins de sécurité, sans exploitation commerciale

Ces données sont conservées tant que l'utilisateur dispose d'alertes actives ou pendant une durée maximale de 3 ans sans activité. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, à l'exception des sous-traitants techniques strictement nécessaires (Railway pour l'hébergement, Resend pour l'envoi d'e-mails).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour l'exercer, contacter : dahu.concept@gmail.com. En cas de litige, l'utilisateur peut saisir la CNIL.

Art. 8 Propriété intellectuelle

Le code source de DoomName est publié en accès libre sur GitHub. Son utilisation est soumise aux termes de la licence qui y est précisée.

La marque, le logo et le nom « DoomName » restent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable écrit est interdite.

L'interface de DoomName utilise la police de caractères AmazDooM, inspirée du logo du jeu vidéo DOOM, créée par Amazingmax Fonts et distribuée sous licence Creative Commons Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale 3.0 (CC BY-NC 3.0). Cette police est utilisée à titre non commercial, conformément aux conditions de cette licence.

Art. 9 Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La date de mise à jour figurant en haut de cette page fait foi. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour les modifications substantielles (introduction d'offres payantes, collecte de nouvelles données), une notification sera envoyée aux utilisateurs disposant d'une adresse e-mail enregistrée.

Art. 10 Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Gap (05000).

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur. L'éditeur adhère à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne, accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.